Traitement indiciaire, mode d'emploi :

La rémunération des fonctionnaires se compose d'une rémunération "principale" et de primes et indemnités. La rémunération principale se compose du traitement indiciaire ou "traitement de base" et, le cas échéant, des éléments suivants que nous aborderons dans des prochains articles : indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire...

Traitement indiciaire

Le traitement indiciaire mensuel dépend de l'indice majoré (IM) détenu par l'agent ; l'indice majoré est lui-même fonction de l'échelon détenu par l'intéressé.

Calcul du traitement brut mensuel

Le traitement brut mensuel (TBM) est calculé selon la formule suivante :

TBM = (IM x valeur annuelle du traitement de l'IM 100) / 1200.

À noter : certains grades supérieurs de catégorie A comportent des échelons dont les traitements ne sont pas calculés en fonction d'un indice majoré mais en fonction de leur classement dans un groupe allant de A à G. Ces traitements sont dits "hors échelles".

Traitement brut minimum

Le traitement brut mensuel d'un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l'indice majoré 309 (soit 1.430,22 € brut) depuis le 1er janvier 2013.

A chaque augmentation du SMIC, une partie des agents de catégorie C et maintenant B (1er échelon) passent en dessous du SMIC !! Les collectivités sont obligées de mettre en place l'indemnité différentielle car il est interdit de rémunérer un agent en dessous du SMIC.

Éducateur spécialisé dans la fonction publique hospitalière : statut – avancement – salaire

Éducateur spécialisé dans la fonction publique hospitalière : statut – avancement – salaire

L'ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION : UN CONTRAT ANTI RÉPUBLICAIN

Le 8 janvier 2013, la ministre de la fonction publique s’est exprimée devant les élus pour le 30ème anniversaire de la décentralisation.
Pour expliquer le nouvel acte de décentralisation, la ministre parle de contrat entre l’Etat et les collectivités. Contrat qui pourra être différent d’une région à une autre avec l’Etat mais aussi entre collectivités suivant les régions.

Comme l’a déjà dit FO, cela marquerait la fin de la République une et indivisible, avec la mise en place d’une république des territoires. Au-delà de l’impact sur les usagers du service public, sur les agents publics, c’est aussi à terme l’incapacité pour l’Etat de suivre et de piloter efficacement des politiques publiques, tant les acteurs et les interlocuteurs qui la mettront en oeuvre seront différents et multiples.

Carrière, mode d'emploi :

Une fois passée la période de stage, la carrière des agents titulaires a la même structure pour tous, quel que soit le grade ou la filière. Les agents sont positionnés à un échelon, sur une échelle indiciaire, dans un grade appartenant à un cadre d’emploi, placé dans une filière et au sein d’une catégorie hiérarchique.

Ce sont tous ces élèments qui déterminent la rémunération de l’agent. Pour évoluer dans la carrière, il est nécessaire d’obtenir de l’avancement. Il existe différents types d’avancement, mieux les connaître permet de faire les bonnes demandes, au bon moment, et donc d’augmenter ses chances de nomination. Comme on le répète à FO : « si vous ne suivez pas vous-même votre carrière, personne ne le fera pour vous! ».

Ingénieurs Territoriaux - Pétition

Dans le cadre des mesures prises par la Fédération pour défendre le cadre d'emplois de nos collègues et camarades ingénieurs, vous trouverez une pétition à faire circuler auprès de tous les ingénieurs territoriaux de chaque collectivité afin de la faire remonter dès que possible au siège de la Fédération. Cette pétition a été également mise en ligne à l'adresse qui suit :

http://www.petitions24.net/ingenieurs_territoriaux _pour_la_defense_de_votre_cadre_demploi

En effet, le gouvernement envisage de scinder le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ; si ce projet venait à être mis en oeuvre, nos collègues ingénieurs verraient leurs perspectives de carrière considérablement réduites !

La cessation progressive d’activité (CPA)

Principe

La cessation progressive d’activité (CPA) est supprimée depuis le 1er janvier 2011. Seuls les agents admis en CPA avant cette date continuent d’en bénéficier jusqu’à l’expiration de leurs droits.

La CPA est un dispositif qui permet d’aménager une transition entre l’activité et la retraite. L’agent travaille à temps partiel en bénéficiant d’une rémunération supérieure à celle correspondant à la durée du temps de travail effectuée.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les fonctionnaires et les agents non titulaires des 3 fonctions publiques ayant reçu une décision favorable à leur demande de mise en CPA avant le 1er janvier 2011.

Le Groupement est là pour vous aidez et vous soutenir.

N'hésitez pas à nous contacter ! 

fosps2607@gmail.com

Guide de l'action sociale 2013

CNRACL

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Crédit d’impôt sur les cotisations syndicales

Désormais tous les salariés, même non imposables, bénéficieront d’un crédit d’impôt pour les cotisations syndicales. Cet avantage non négligeable permet de rétablir une égalité de traitement entre tous les agents de toutes catégories. Ce crédit d’impôt à hauteur de 66 % des cotisations sera applicable dès la déclaration des revenus 2012.

ADHÉSION

FORCE OUVRIERE, des femmes et des hommes libres

dans une organisation syndicale indépendante.

Les cotisations sont dégressives selon votre indices. 

Elles comprennent une protection juridique et un service consommateurs.

Il y a un tarif préférentiel pour les couples, les retraités et les agents à tempsnoncomplet.

Pour tout renseignement.

Veuillez nous contacter ! 

fosps2607@gmail.com

Pour la défense de l'emploi, des salariés et des services publics

TOUS AU MEETING À PARIS LE 24 JANVIER 2013 AVEC FORCE OUVRIÈRE

BON À SAVOIR (complément familial).

QUESTION /

Bonjour,

Une question concernant le complément familial : Lors d'un divorce le père fonctionnaire doit il continuer a toucher le complément familial si son épouse ne le perçoit pas elle même?

Merci d'avance

RÉPONSE /

 

La valeur du point d’indice dans la fonction publique au 1er janvier 2013

La valeur du point d’indice dans la fonction publique au 1er janvier 2013

Reclassement des Cadres de Santé !

Pour Force Ouvrière, c'est innacceptable !

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Mesurez l'évolution de votre rémunération

La Gazette à conçu une application qui mesure l’évolution des rémunérations des agents territoriaux, primes comprises, par cadre d’emploi, par filière, et par type et strate de collectivité territoriale. Consultez l’application, et mesurez comment votre rémunération a évolué depuis 2000.
http://app.owni.fr/remuneration-fonctionnaires/?page=evolution-de-salaires-dans-la-fpt

BON À SAVOIR (saisine de la CADA).

QUESTION /

Bonjour Maître,

Quand un administré demande au Maire copie d’un document comme les délibérations…. 

En cas de non réponse ou refus du Maire l’administré peut s’adresser à la CADA (commission d’accès aux documents administratifs), conformément à la loi du 17 juillet 1978…

Quand un représentant du personnel ou un représentant d’une organisation syndicale, fait une demande au Maire pour avoir copie d’une délibération ou un document interne relatif à la gestion du personnel (CTP..) et que celui-ci ne donne pas de réponse ou refuse de transmettre.

Qu’elle est la procédure à engager pour un responsable syndical ? 

Sous quel texte de loi peut il s’appuyer pour obtenir un document ?

RÉPONSE /

La lettre aux syndicats N°81

La lettre aux syndicatx N°81

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Réglementation sur les températures de travail dans des locaux

Le versement de la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – aux agents de la fonction publique hospitalière

Le versement de la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – aux agents de la fonction publique hospitalière

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la fonction publique – la perte involontaire d’emploi

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la fonction publique – la perte involontaire d’emploi

Congé de maternité, mode d'emploi :

Le fonctionnaire territorial bénéficie, en application de l’article 57 (5°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, d’un congé de maternité avec traitement d’une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.

Ce congé de maternité rémunéré est ouvert aux fonctionnaires, aux stagiaires ainsi qu’aux agents non titulaires (ayant au moins six mois de services) en activité. En l’absence de temps de services suffisant, l’agent non titulaire est quant à lui placé en congé sans traitement pour maternité.

Conformément à la législation de la sécurité sociale, pour bénéficier de la totalité des prestations légales, l’agent doit :

· Faire constater médicalement sa grossesse avant la fin du 3 ème mois,

· Adresser une déclaration de grossesse avant la fin du 4 ème mois de grossesse :

- au service du personnel de sa collectivité, pour les fonctionnaires et les stagiaires,

- et à la caisse primaire d’assurance maladie pour les agents soumis au régime général de sécurité sociale.

> Durée du congé

Cumul d'activités, mode d'emploi :

Le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 précise les activités accessoires que les agents publics peuvent cumuler avec leur activité principale.
Les activités exercées à titre accessoire et susceptibles d’être autorisées sont les suivantes :