LA FORCE EN LIBERTÉ

Vous êtes agent actifs, titulaire ou non-titulaire, des collectivités locales et de leurs établissement publics ou agent retraité ?
Rejoignez notre Fédération FORCE OUVRIÈRE des personnels des Services Publics et des Services de Santé en Drôme - Ardèche.
Nous sommes là pour vous accueillir. fosps2607@gmail.com

vendredi 31 mai 2013

CATEGORIE C : MESURES D'URGENCE...QUEL MANQUE D'AMBITION

Année après année, le SMIC empiète sur le bas de la grille indiciaire de la catégorie C (et également sur la catégorie B). Le refus obstiné des gouvernements successifs de revaloriser significativement la grille a engendré un tassement de celle-ci,  inacceptable.
Les agents sont découragés par le manque de reconnaissance de leur travail, et les carrières apparaissent de moins en moins attractives.

Fort de ce constat soi-disant partagé par le gouvernement actuel, les propositions  présentées aux organisations syndicales le 21 mai dernier paraissent bien dérisoires. Par l'attribution de seulement quelques points d'indice sur le bas de la grille (échelles 3, 4, 5 et 6), sans remise en cause du nombre de grades (4 échelles maintenues), le gouvernement perpétue et entérine la paupérisation des agents publics.

Après le gel du point d'indice pour la troisième année consécutive, la diminution de moitié des mesures catégorielles, l'augmentation des retenues pour pension civile (les retraites) et l'inflation, autant dire que le pouvoir d'achat, la carrière et la reconnaissance légitime tant attendue par ces agents ne sont pas pour demain.

Quelle déception ! Comme FO a déjà pu l'écrire, les bricoleurs de l'austérité semblent bien là !

lundi 27 mai 2013

Modalités de décompte des jours maladies

Le décompte des droits à congé de maladie ordinaire (CMO) des fonctionnaires s’effectue en jours calendaires (samedis, dimanches et jours fériés inclus).
Pour déterminer si l’agent a droit au plein traitement ou au demi-traitement, on étudie, au jour le jour, les droits qu’il a déjà utilisés sur une période de référence «glissante» d’une année calendaire : on parle d’année médicale.
Le principe est le suivant : le fonctionnaire a droit au maintien du plein traitement s’il n’a pas déjà bénéficié, durant une période d’un an précédant la date à laquelle sa situation est étudiée, de trois mois de CMO à plein traitement.
S’il a déjà bénéficié, de manière continue ou discontinue, d’au moins trois mois de CMO à plein traitement sur une période de référence d’un an, il passe à demi-traitement.
Ainsi, si l’agent est placé en congé maladie du lundi au vendredi, on compte cinq jours d’arrêt maladie.
Si l’agent est placé en congé maladie du lundi ou dimanche, on comptera 7 jours d’arrêt maladie.

vendredi 24 mai 2013

Liste des produits de mutuelles labellisées (mise à jour)

De nouveaux produits de mutuelles viennent d’être labellisés pour les agents voulant bénéficier d’une participation de leur collectivité aux frais liés à une complémentaire santé ou à un contrat de prévoyance permettant de conserver son salaire, à taux plein ou presque, en cas d'invalidité ou d'arrêt maladie prolongé.
Les agents qui sont déjà adhérents à une mutuelle, mais qui n’est pas encore labellisée, sont invités à demander à leur mutuelle de faire les démarches nécessaires.

Cliquez ici pour découvrir la dernière
liste des produits de mutuelles labellisés.

jeudi 23 mai 2013

Révocation: droit à l'allocation d’aide au retour à l’emploi?

Un agent territorial révoqué a droit à percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi sous réserve de remplir toutes les conditions requises.

mercredi 22 mai 2013

Contractuels, la solution de facilité

Un quart des agents de la fonction publique territoriale sont des non-titulaires, soit 342 484 personnes selon le bulletin statistique de la DGCL de juillet 2012. Les femmes représentent plus des deux tiers (68,2%) de ces agents. Le phénomène se développe. Entre 1998 et 2008, l'étude d'impact préalable à l'adoption de la loi du 12 mars 2012 sur l'emploi précaire relevait ainsi une augmentation de 3,2%. Et cette tendance n'a pas l'air de s'endiguer.
Voir la suite de cet article publié par La Lettre du Cadre Territorial.

Rappel :
Le décret portant application du chapitre II du titre 1er de la loi 2012-237 portant accès à l'emploi titulaire étant enfin paru. La parution de ce décret déclenche l'ensemble des opérations qui permettront aux agents non-titulaires qui remplissent les conditions d'accéder à la titularisation.

vendredi 17 mai 2013

Spécial impôts 2013 FO

C'est la saison des déclarations de revenus pour le paiement de l'impôt !
FO vous apporte son aide de deux manières complémentaires.

- un guide Spécial impôts 2013 FO  imprimable & téléchargeable ;
- un service téléphonique "SOS Impôts" réservé aux adhérents FO
du 21 au 31 mai 2013 du Lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
au 01 40 52 84 00 ou foimpot@force-ouvriere.fr

Bon courage!

jeudi 16 mai 2013

Décompte des congés annuels en heures?

Une collectivité ne peut pas s’appuyer sur un protocole d'ARTT conclu avec les partenaires sociaux et approuvé par une délibération pour décompter les congés annuels en heures.

mercredi 15 mai 2013

Rappel : Nouveau statut des rédacteurs territoriaux

Le décret portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux a été publié au journal officiel de ce 31 juillet sous le numéro 2012-924. Il entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication soit dès, le 1er août 2012.
Ce texte, très attendu par nos collègues de la filière administrative, reclasse l'ensemble des rédacteurs dans le nouvel espace statutaire fixé par le décret du 22 mars 2010.

mardi 14 mai 2013

Supplément familial de traitement, mode d'emploi :

Le supplément familial de traitement (SFT) est versé au fonctionnaire (ou agent non titulaire) qui a au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales.

lundi 13 mai 2013

Référendum au Conseil unique : l’Alsace a dit NON !

L’attachement à la République réaffirmé ! La Fédération FO des services publics et des services de santé exprime toute sa satisfaction sur le résultat du référendum du 7 avril écoulé portant projet de création d’une collectivité territoriale unique. Les deux unions départementales, la Confédération ainsi que la Fédération du syndicat Force Ouvrière avait appelé à voter contre le Conseil Unique d’Alsace. A cet effet, Jean-Claude MAILLY, secrétaire Confédéral, s’était longuement exprimé en estimant que la création du Conseil d’Alsace se solderait in fine par la suppression de 40% des effectifs des collectivités territoriales. Tchuss.

mardi 7 mai 2013

Conférences

L'éditorial de Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de Force Ouvrière, daté du mercredi 24 avril 2013

La conférence est une variété de poire qui porte ce nom depuis 1885, à l’occasion de la conférence internationale de la poire à Londres.

En forme de bouteille, elle a la caractéristique de pouvoir être consommée avant comme à la fin de sa maturation. Il est recommandé de la conserver dans un endroit frais.

En est-il de même pour une conférence sociale?

De fait, après la conférence sociale de juillet dernier, celle annoncée pour le mois de juin risque d’être consommée en fin de maturation.

Et, comparativement à l’an dernier, son climat sera beaucoup plus frais, pour ne pas dire plus tendu.

lundi 6 mai 2013

Décontigentement de l’échelon « spécial » : enfin !!!

Une des revendications portée par Force Ouvrière va enfin être satisfaite. Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), réuni le 24 avril, a examiné les projets de décrets visant à rendre le dernier échelon de l’échelle 6 accessible à tous les agents, comme un échelon classique.
 
Désormais, l’ensemble des filières va pouvoir accéder à l’indice brut 499, indice net majoré 430, soit un gain de 14 points pour les agents concernés. Au total, près de 15.000 agents remplissent les conditions de 3 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon et pourront donc lors des prochaines CAP bénéficier de cette augmentation.
 
Pour Force Ouvrière, ces modifications vont mettre fin à une injustice entre les agents de la filière technique et ceux des autres filières. Lors de la séance du CSFPT, FO a indiqué prendre acte de cette avancée. FO également demandé une publication rapide des décrets, point de départ de la date d’application de cette mesure attendue par les agents de catégorie C.
 
Cependant, cette mesure ne règle en rien le problème de tassement des grilles et la smicardisation d’un nombre sans cesse grandissant d’agents de la fonction publique territoriale.
 
Pour exemple, la prochaine augmentation du SMIC va très certainement rattraper le 1er échelon de la catégorie B du Nouvel Espace Statutaire et s’approcher dangereusement du début de la catégorie A.
 
Force Ouvrière demande l’ouverture immédiate de négociations sur l’augmentation de la valeur du point, avec un minimum de 5 % d’augmentation, une revalorisation significative des grilles indiciaires ainsi que l’attribution de 44 points d’indices majorés de manière uniforme. Les projets de décret ont été votés à l’unanimité.

vendredi 3 mai 2013

Les consommateurs refusent toute fiscalité écologique qui léserait leur pouvoir d’achat

Alors que le «comité pour la fiscalité écologique » prône dans son avis rendu jeudi 18 avril une augmentation des taxes portant sur le diesel sous couvert de justification environnementale, l’AFOC rappelle son opposition de principe à toute fiscalité dite écologique qui viendrait grever le pouvoir d’achat des ménages.


jeudi 2 mai 2013

Communiqué commun des organisations syndicales de la fonction publique : FO - CFTC - CGC - CGT - FSU -SOLIDAIRES

Les organisations syndicales de la Fonction publique ont pris connaissance des propositions de la Ministre relatives aux rémunérations, aux parcours professionnels et aux carrières dans la Fonction publique présentées le 16 avril.
 
Elles sont en particulier en complet désaccord avec la volonté gouvernementale de ne pas aborder la question de la valeur du point d'indice avant mi-2014.

Elles n'ont eu cesse, depuis des mois, de rappeler les pertes de pouvoir d'achat et la nécessité de rompre avec la politique de gel sans précédent de la valeur du point d'indice. La dépréciation des carrières et des qualifications, et le tassement de la grille indiciaire de rémunération et des déroulements de carrière appellent des réponses d'urgence.

mercredi 1 mai 2013

Bonne fête du travail à toutes et à tous

FO Jeunes : Profitez amplement de cette journée.


Rdv à Bourg les Valence, salle des sapins,
pour un meeting avec intervention publique + bbq.
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