LA FORCE EN LIBERTÉ

Vous êtes agent actifs, titulaire ou non-titulaire, des collectivités locales et de leurs établissement publics ou agent retraité ?
Rejoignez notre Fédération FORCE OUVRIÈRE des personnels des Services Publics et des Services de Santé en Drôme - Ardèche.
Nous sommes là pour vous accueillir. fosps2607@gmail.com

mardi 29 octobre 2013

Conférence nationale des G.D à LA ROCHE -SUR-YON



Serge PASCUAL (Fonction Publique Territoriale) 
et 
Fabrice VINSON (Fonction Publique Hospitalière) 

ont été officiellement reconduit Secrétaires Régionaux de Force Ouvrière
le 27 septembre dernier, 
lors du Congrès Régional des Services Publics Rhône-Alpes.

La Trésorière Générale de la Région, 
Sabine DENUS (SDIS07)
 a également été reconduite dans ses fonctions.

C'est avec plaisir que nous souhaitons pleine réussite à leur activité.




lundi 28 octobre 2013

«On ne jette pas de pierres sur un arbre qui ne porte pas de fruits»

L'éditorial de Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de Force Ouvrière, daté du mercredi 23 octobre 2013 
Encore une fois, les employeurs éternuent et le gouvernement se précipite pour apporter les mouchoirs.

Ce fut récemment le cas avec «la remise» de l’impôt sur l’EBE au profit, apparemment, d’une augmentation temporaire de l’impôt sur les sociétés.

De fait, sans oser l’avouer, le gouvernement fait la part belle aux revendications des employeurs, au point qu’un ministre déclare qu’ils ont un lit de camp à Bercy!

Dans le même temps, les salariés se voient mis à contribution, de manière dure, sur les retraites ou le pouvoir d’achat. En Bretagne on assiste à une véritable hécatombe, notamment dans le secteur agroalimentaire.

vendredi 18 octobre 2013

La réforme des retraites :

réforme des retraites : journée de mobilisation du 15 octobre 2013

"La réforme abolit une partie de l'histoire sociale" 
dixit Jean-Claude Mailly - Secrétaire Général Force Ouvrière. 
En lisant la suite, prenez connaissance de son discours qu'il a prononcé lors de la journée de mobilisation du 15 octobre ainsi que la dépêche de l'AFP


mercredi 16 octobre 2013

Rythmes scolaires : les désillusions des animateurs périscolaires

Fatigués, en souffrance et frustrés : les animateurs, coordinateurs, directeurs de centre de loisirs ou d’ALAE accusent le coup de la réforme. Ils dénoncent surtout le manque de place fait à l’animation et à l’éducation populaire par les nouveaux rythmes. Voir la suite de l'article dans La Gazette des Communes.

mardi 15 octobre 2013

FO JEUNES : ET SI ON RESSORTAIT UN BON VIEUX CLIP DE DRÔME - ARDÈCHE


FO 26/07 PUBLICS SANTÉ
Se syndiquer indépendamment !
Tous les jours, une info syndicale.
http://fosps2607.blogspot.fr/

lundi 14 octobre 2013

Travail le dimanche: n’impose pas aux autres ce que tu ne veux pas pour toi-même

L'éditorial de Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de Force Ouvrière, daté du mercredi 9 octobre 2013


Que le gouverneur de la Banque de France, M. Noyer, plaide pour une plus grande libéralisation des ouvertures le dimanche devrait suffire à légitimer nos positions contre le travail le dimanche.


Les chantres de l’orthodoxie monétaire sont en effet très rigides sur le plan économique et demandent aux autres d’être très flexibles sur le plan social.
Depuis plusieurs années Force Ouvrière, avec deux de ses fédérations les plus directement concernées, milite contre la généralisation/banalisation du travail le dimanche.

Nous avons saisi le Bureau international du travail (BIT) sur la loi Chatel de 2008 autorisant les ouvertures pour l’ameublement, puis sur celle dite Mallié de 2009 pour diverses dispositions.

mercredi 9 octobre 2013

Les nouvelles grilles indiciaires de catégorie C

Vous trouverez ci-joint les grilles consolidées de catégorie C concernant les échelles 3 (concerne les grades d’adjoints 2ème classe),4 (concerne les grades d’adjoints 1ère classe, ATSEM 1ère classe),5 (concerne les grades d’adjoints principaux de 2ème classe, agents de maîtrise, ATSEM principaux 2ème classe) et 6 (concerne les grades d’adjoints principaux de 1ère classe, ATSEM principaux 1ère classe) :

Nous vous adressons donc en annexe ces nouvelles grilles avec :

- Une première application au 1er janvier 2014.
- Une seconde application au  1er janvier 2015.

Nous vous rappelons que ce reclassement s’effectuera selon les modalités suivantes :

- Un reclassement d’échelon à échelon ;
- Création d’un 12ème échelon pour les échelles 4 et 5, et d’un 9ème échelon pour l’échelle 6.

Ces mesures concernant la catégorie C correspondent simplement à une première mesure de rattrapage du pouvoir d’achat.

Bien entendu, nous attendons et exigeons l’ouverture rapide de négociations pour la refonte complète des grilles indiciaires de catégorie C, B et A, qui devraient s’ouvrir courant octobre 2013 pour se poursuivre pendant le premier semestre 2014.

A lire:  

mardi 8 octobre 2013

La délibération fixant les critères d'attribution des primes doit être obligatoirement publiée

La délibération fixant les critères d'attribution, de modulation ou de suppression du régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux de la collectivité ou de l'établissement public local, notifiée à l'ensemble du personnel, doit être également publiée sous peine de nullité des décisions individuelles prises sur son fondement.

Le directeur général d’un l'office public de l'habitat a attribué à un agent, au titre de l'année 2009, une note de 8,5, en baisse de 8,75 points par rapport à celle obtenue au titre de l'année 2008.

Le directeur de l'office, dont la décision n'est entachée d'aucune erreur manifeste d'appréciation compte tenu de la manière de servir de l’agent, s'est fondé sur cette note pour supprimer le régime indemnitaire de l'intéressé au titre de l'année 2010.

Dans son arrêt en date du 13 juin 2013, le Cour administrative d'appel jugé que si, par une délibération du 13 novembre 2003, le conseil d'administration de l'office public de l'habitat a fixé les critères d'attribution du régime indemnitaire applicables à ses agents et décidé qu'une notation inférieure à 10 /20 doit entraîner la suppression du régime indemnitaire, l'office n'apporte toutefois pas la preuve, qui lui incombe, de la publication de cette délibération.
Par suite, et comme le fait valoir l’agent, cette délibération ne lui était pas opposable malgré la circonstance qu'elle lui aurait été notifiée ainsi qu'à l'ensemble du personnel.

En conséquence, la décision du 2 avril 2010 contestée, supprimant le régime indemnitaire de l'intéressé au titre de l'année 2010, est ainsi dépourvue de base légale. 


lundi 7 octobre 2013

Rythmes scolaire : contre le décret Peillon

ATSEM, animateurs, employés communaux et enseignants ensemble contre le décret du 24 janvier du ministre Peillon!
Depuis la rentrée scolaire, toutes les informations confirment que la mise en œuvre du décret du 24 janvier sur la semaine de quatre jours et demi conduit à une dégradation des conditions de travail et à des remises en cause statutaires tant pour les personnels communaux que pour les enseignants.
La Fédération Nationale de l’Enseignement, Culture et Formation Professionnelle Force Ouvrière (FNEC FP-FO), la Fédération des personnels des Services Publics et des Services de Santé Force Ouvrière (FSPS-FO) rappellent leur opposition à ce décret qui instaure une inégalité de traitement des enfants selon les communes en territorialisant l’école publique.
Les conditions de sécurité ne sont pas remplies !
Elles dénoncent le manque criant de personnel pour faire face à l’accueil de tous les enfants inscrits dans les activités municipales imposées par le décret du 24 janvier. Les personnels sont confrontés à des situations ingérables, contraints de palier au mieux et dans les pires conditions à la désorganisation généralisée.
Dans une situation de recours généralisé aux emplois précaires, au manque de postes, l’accueil des enfants ne réunit pas les conditions minimales de sécurité.
La FNEC FP-FO et la FSPS-FO mettent en garde le ministre contre les risques inévitables d’accidents dans de telles conditions. Elles n’accepteront pas que les personnels tant communaux qu’enseignants soient tenus pour responsables.
Elles dénoncent la confusion entre le scolaire et le péri scolaire. Elles exigent le respect des missions et des obligations statutaires de chaque catégorie tant des fonctionnaires territoriaux que des fonctionnaires d’Etat.
Pour la FSPS-FO et la FNEC FP-FO le Ministre est responsable.
Dans ces conditions la FNEC FP-FO et la FSPS-FO alertent les pouvoirs publics. Elles n’accepteront aucune tentative d’opposer les différentes catégories de personnels entre elles. Déjà les agents territoriaux et les enseignants se regroupent pour agir ensemble pour l’abrogation du décret.

La FSPS-FO et la FNEC FP-FO réaffirment leur exigence d’abrogation du décret du 24 janvier.

vendredi 4 octobre 2013

Recrutement : appel à candidatures?

Lorsqu’une commune recrute un employé contractuel, doit-elle obligatoirement procéder à un appel de candidatures préalable?
Voir la réponse dans La Gazette des Communes

mercredi 2 octobre 2013

A chacun sa conception du syndicalisme

L'éditorial de Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de Force Ouvrière, daté du mercredi 25 septembre 2013 


Comme annoncé, le Comité confédéral national de Force Ouvrière s’est tenu à Paris les 19 et 20 septembre derniers. 

Rappelant l’opposition de Force Ouvrière aux politiques économiques d’austérité en France et en Europe, la nécessité de défendre et consolider le service public républicain, l’urgence à préserver et développer l’emploi, le CCN s’est aussi concentré sur la nouvelle «réforme» des retraites, la sixième en vingt ans. 

Tout en relevant que les pressions exercées ont permis d’éviter certains dangers (dont la réforme systémique) et d’obtenir quelques avancées à confirmer (dont la pénibilité), les responsables de Force Ouvrière ne cautionnent pas un projet, en particulier sur l’allongement de la durée de cotisation dont ils revendiquent le retrait.

mardi 1 octobre 2013

COMMUNIQUE « ADMINISTRATEURS »

Dans la suite des décrets 2013-738 et 739 modifiant le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux le gouvernement a publié le 25 août le décret 2013-766 relatif aux modalités d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès à ce cadre d’emplois. Lors de son examen par le conseil supérieur de la FPT, FO avait dénoncé le caractère particulier de ce dispositif qui dans les faits s’apparente plus à un concours interne (admissibilité/admission, inscription directe sur liste d’aptitude…) et la diminution des possibilités de promotion interne qu’il va entraîner. 
En pièces jointes :

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