DU NOUVEAU POUR LES AGENTS DE MAITRISE et LES AMP AU 1ER JANVIER 2017

Bonjour à tous,

veuillez trouver ci-joint la dernière circulaire fédérale concernant les grades des AM et AMP.

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Les effectifs de la territoriale, hors contrats aidés, baissent de 0,3% en 2015

Les effets de la baisse des dotations se font sentir. Fin 2015, la fonction publique territoriale employait 1,88 million d’agents hors contrats aidés, soit une baisse de 0,3% par rapport à 2014. En prenant en compte les contrats aidés, dont les collectivités sont friandes, les effectifs ne croissent que de 0,1%.

Les derniers chiffres de l’INSEE sur les effectifs de la fonction publique sont tombés ce midi, et confirment ce que l’on pressentait depuis déjà un an ou deux en écoutant le discours des élus.

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CSFPT : Textes concernant les agents de Police Municipale

Texte n°4 : Projet de décret modifiant diverses dispositions statutaires relatives aux agents de police municipale (décret en Conseil d’Etat) (ce projet de décret a déjà été examiné lors du CSFPT du 16 novembre 2016);

Il s’agit de la mise en œuvre du PPCR pour les agents de police municipale :
1er grade avec 2 dénominations (agent, les 4 premières années puis brigadier)
Suppression des avancements au minimum
Grille des brigadiers chefs principaux d’une durée supérieure de 3,5 ans à celle des Agents de Maîtrise Principaux

Rejeté par la totalité des syndicats le 16 novembre, ce texte passait en seconde lecture devant le CSFPT. Les amendements déposés étaient identiques à ceux déposés le 16/11 et ont donné lieu aux mêmes votes. Cependant, le gouvernement a accepté d’améliorer les conditions d’accès à l’échelon spécial. Désormais, ce grade sera accessible aux brigadiers chefs principaux encadrant 3 agents de police municipale et justifiant de 4 années d’ancienneté dans le 9ème échelon. Il s’agit certes d’une avancée mais elle est insuffisante au regard des reculs imposés par PPCR. Nous avons donc voté contre ce texte.

Texte adopté

Pour: CFDT/Employeurs
Contre: FO/FA/CFDT
Abstention: UNSA



Texte n°5: Projet de décret modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale (décret en Conseil d’Etat) ;

Ce décret applique le protocole PPCR aux directeurs de police municipale. En échange d’une faible augmentation indiciaire les durées de carrière sont allongées. De fait sur l’ensemble du déroulement de carrière les agents perdent une partie de leur rémunération.

Fo ayant déposé 2 amendements :
le premier afin de permettre la création d’un poste de directeur en prenant pour base l’ensemble des effectifs encadrés, quelque soit la filière, et non uniquement les policiers municipaux, comme le prévoyait le texte
Le second amendement avait pour objet de ne pas fixer de nombre minimum d’agents à encadrer (20 actuellement) pour créer un poste de directeur.

Ces deux amendements ont été rejetés par le gouvernement. Ils ont été mis au vote. Les employeurs et la CGT ont voté contre. La FA s’est abstenue et les autres syndicats ont voté pour. De fait nos amendements n’ont pas été retenus.

La délégation FO a voté contre l’ensemble du projet de décret.

Texte adopté

Pour: Elus
Contre: Tous les syndicats
Abstention:



Le texte devra donc être représenté au CSFPT du mois de février.



Texte n°6: Projet de décret modifiant le décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale ;

Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre des revalorisations indiciaires, certes insuffisantes, du PPCR. Un amendement a été déposé par une organisation syndicale signataire de PPCR afin d’intégrer les directeurs de police municipale dans le A type (attachés territoriaux).

Le Directeur Général des collectivités locales a indiqué que l’objet de PPCR n’était pas d’aligner les filières police municipale et médico-sociale sur le A type !!!

La délégation FO s’est abstenue sur ce texte.

Texte adopté

Pour: Employeurs
Contre: FA/CFDT/UNSA/CGT
Abstention: FO

Il est tout de même étonnant de voir à quel point les organisations syndicales signataires de PPCR veulent amender les textes issus du protocole qu’elles ont signé, allant même jusqu’à voter contre !



Texte n°7 : Projet de décret modifiant le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police municipale et du cadre d’emplois des gardes champêtres ;

Ce projet de décret porte à 20% le taux de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des gardes champêtres. FO avait déposé 2 amendements.
Le premier pour fixer un taux planché de 20%, pouvant être porté à 25%
Le second pour intégrer le montant de la prime dans le traitement soumis à pension

Le DGCL a refusé ces deux amendements, le premier, au motif de libre administration des collectivités et le second, compte tenu du coût de cette mesure.

Les employeurs ont voté contre ces amendements, la CGT s’est abstenue. Les autres syndicats ont soutenu nos amendements.

Compte-tenu de l’amélioration du taux de l’indemnité pouvant être attribuée proposée par le projet de décret nous avons voté pour ce texte.

Texte adopté

Pour: FO/UNSA/FA/CFDT/Employeurs
Contre: CGT
Abstention:

CSFPT : ATSEM

Le rapport, rédigé par le CSFPT (collège des employeurs et des représentants du personnel) concernant le cadre d’emplois des ATSEM et proposant des pistes afin de valoriser les agents de ce cadre d’emplois et leur ouvrir des perspectives de débouchés en catégorie B, a été retiré de l’ordre du jour. Cette demande des employeurs a été soutenue par la CFDT.

Les ATSEM devront donc attendre encore plusieurs mois avant que le rapport ne soit transmis à la ministre de la fonction publique et que les pistes qui y figurent puissent être exploitées. Bien entendu, FO a voté pour le maintien de ce sujet à l’ordre du jour !

CSFPT : Mobilité professionnelle

Texte n°8 : Projet de décret modifiant le décret n° 2015-934 du 30 juillet 2015 fixant les plafonds de l’indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale (déjà examiné lors de la séance du 16 novembre mais devant repasser devant le CSFPT suite au vote défavorable des organisations syndicales à l’unanimité)

Ce décret améliore le montant de l’indemnité de mobilité pouvant être attribuée aux agents victime de la mobilité forcée, uniquement pour la partie concernant ceux étant obligés de changer de domicile. Pour rappel l’indemnité de mobilité a été créée suite à une demande de Force Ouvrière lors de l’examen de la loi MAPTAM.

Communiqué : | Force Ouvrière Territoriaux

Communiqué : | Force Ouvrière Territoriaux

CSFPT : Textes concernant les ingénieurs

Texte n°2 : Projet de décret modifiant le décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux (décret en Conseil d’Etat) ;

Force Ouvrière est intervenue pour souligner que ce texte s’inscrivait pleinement dans la mise en œuvre du PPCR : 3ème grade à Accès fonctionnel, allongement de la durée de carrière.

Nous avons dénoncé la nouvelle durée des échelons, parfois plus importante que les durées maximales précédentes. FO a également rappelé son opposition aux Grades à Accès Fonctionnels et demandé que ceux-ci deviennent des grades classiques, pour les ingénieurs et autre cadres A.

En ce qui concerne plus particulièrement les ingénieurs, la délégation FO a souligné que ceux-ci auraient plus de difficulté que les attachés pour accéder au 3ème grade, attendu qu’ils sont moins souvent nommés sur des emplois fonctionnels.

Texte adopté

Pour: Employeurs

Contre: FO/FA/CGT

Abstention: UNSA/CFDT

Texte n°3 : Projet de décret modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux ;

Il s’agit des nouvelles grilles qui offrent une légère revalorisation par rapport aux grilles antérieures. Ce projet de texte ne comportant pas les durées des échelons, nous nous sommes abstenus.

Texte adopté

Pour: Employeurs

Contre: CGT

Abstention: FO/FA/UNSA/CFDT

NOSTALGIE

FO JEUNES : TOUJOURS PROCHE DE VOUS

Après les réponses inacceptables du ministère... | Force Ouvrière Territoriaux

Après les réponses inacceptables du ministère... | Force Ouvrière Territoriaux

Pourquoi se syndiquer ?

Vous bénéficiez du statut de la Fonction publique Territoriale, qui se compose d’obligations, mais aussi d’avantages et de garanties obtenus au fil des années, et pour une part déterminante, grâce à une action syndical forte et tenace.

Sur le plan National, FORCE OUVRIÈRE est le mieux représenté dans la Fonction Publique Territoriale.

Sur le plan local, il siège dans toutes les instances paritaires qui traitent les déroulements de carrière, la rémunération, la formation, les conditions de travail et l’hygiène et la sécurité. Nous y formons un formidable contre poids avec l’administration.

C’est donc à travers une action collective incarnée par le syndicat, vous l’avez bien compris, que les agents territoriaux peuvent s’exprimer, mais aussi défendre le plus efficacement leurs acquis. 

Nous pensons que chacun de vous a le droit d’être défendu(e).

Aussi, nous vous proposons d’adhérér au syndicat FORCE OUVRIERE, syndicat libre et indépendant dans ses prises de positions et respectueux des opinions de ses membres. 

Pour nous donner plus de pouvoir, rejoignez-nous. 

Les cotisations syndicales sont, pour 66 % déductibles des impôts et vous recevrez gratuitement les publications syndicales d’information. Nous vous proposons de nous contacter pour connaître le montant de nos cotisations qui sont dégressives, selon l’indice.

 fosps2607@gmail.com 

Les cahiers de l'AFOC | Force Ouvrière Territoriaux

Les cahiers de l'AFOC | Force Ouvrière Territoriaux

Numéros surtaxés : pensez à l’annuaire inversé !

http://www.infosva.org/

PPCR : Droit à la carrière sur deux grades : une promesse de gascon…

Le Statut général des fonctionnaires garantit un déroulement de carrière sur au moins un grade. Le protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) prévoit une possibilité d’un déroulement de carrière sur 2 grades. 

Extrait : « Le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins deux grades, dans toutes les catégories, sera mis en œuvre et servira à la fixation des taux d’avancement. »

Les signataires et promoteurs de PPCR (CFDT, UNSA, FSU, CFTC, CGC, FAFP) ont cru entendre ou lire la promesse que, désormais, chaque agent pourrait changer de grade et finir sa carrière au moins dans un grade supérieur à celui de son recrutement.

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Directeurs territoriaux « Pas d’avenir avec le PPCR »

En créant le grade d’attaché hors classe, qui devient désormais le 3ème grade du cadre d’emploi des attachés territoriaux, le gouvernement et les signataires de PPCR ont choisi de laisser de côté plusieurs milliers de directeurs territoriaux.

En effet, au lieu d’intégrer les actuels directeurs dans le 3ème grade et leur permettre de viser une fin de carrière en Hors Echelle A, le décret modifiant le cadre d’emploi des attachés laisse un simple strapontin aux directeurs.

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POLICE MUNICIPALE: Communiqué du secrétaire fédéral

PRÉAVIS DE GRÈVE ET RASSEMBLEMENTS DES POLICIERS MUNICIPAUX EN COLÈRE !

Cher(e)s Camarades,

Vous trouverez ci-dessous, pour information, un communiqué que nous venons de transmettre à la presse relatif à la police municipale.

Vous en souhaitant bonne réception,

Amitiés syndicales,

Le secrétariat fédéral

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PPCR Décrets: Avancement de GRADE catégorie C

DÉCRET N° 2016-1372 du 12 octobre 2016

Entre en vigueur le 1er janvier 2017 :

Cadres d’emplois concernés : Adjoints Administratifs, Adjoints Techniques, Gardes Champêtres, Adjoints d’Animation, Adjoints du Patrimoine, Auxiliaires de Soins, Auxiliaires de Puériculture, Agents Sociaux, ATSEM.

Pour les cadres d’emplois à deux grades, ne tenir compte que du passage de C2 en C3.

Avancement C1 en C2 : Deux possibilités :

Après obtention d’un examen professionnel ouvert aux agents de l’échelle C1 ayant atteint le 4ème échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans un grade relevant du C1. Avis de la CAP obligatoire.

Par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement après avis de la CAP pour les agents de C1 ayant au moins 1 an d’ancienneté dans le 5ème échelon et comptant au moins 8 ans de services effectifs dans un grade relevant du C1

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Attachés territoriaux : le gouvernement réécrit à la marge le texte modifiant le statut

Le nouveau projet de décret modifiant le statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole PPCR devrait être, une nouvelle fois, l’objet de vifs débats lors de la prochaine séance du CSFPT prévue le 16 novembre.

L’objectif est de créer le grade d’attaché hors classe au sommet du cadre d’emplois des attachés territoriaux et placer le grade de directeur en extinction. Il s’agit de réduire le nombre d’échelons dans les deux premiers grades et de prévoir une durée unique dans chaque échelon.

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